Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00001
TJ 31483, 31 juill. 2026, RG 21/00001
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 21/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-KE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conformé
-
ca other ca_paris n° 21/00001
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 21/00001
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5HY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le par le tribun
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 21/00001
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 21/00001
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVUS Minute N° : 25/00583 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [H] 134 Allée des Acacias Bt P 84200 CARPENTRAS représentée par Me Christine GATTA, av
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00001
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3LC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00001
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 21/00001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DECISION DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : 12/24 N° RG 21/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FXEG NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural DEMANDEURS: S.C.E.A. FERME DU HAMEL A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00001
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/00001
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2F2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01171 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Thier
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00001
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 21/00001
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZF ---------------------- [H] [P] C/ S.A.R.L. LA BARCAROLLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00001
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 21/00001
N° de minute : 2024/68 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RUH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 16/1035) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00001
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 446/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ER Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00001
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/00001
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00001
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00001
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZF ---------------------- [N] [D] C/ S.A.R.L. LA BARCAROLLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00001
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00001
N° 6 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Algan, le 13.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00001 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 963 F-D du 26 nove
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00001
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00001
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00001 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHP2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00001
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /21 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5C Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00001
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMV ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2020 par le Tribunal jud
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00001
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00001
ARRET N° 22/186 R.G : N° RG 21/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGD7 Du 16/09/2022 S.A.R.L. MADIANA RESTAURATION C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00001
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00001
MFR/CH [V] [M] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00001
CA Bastia, 6 sept. 2022, RG 21/00001
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZF Mme [F] [T] née le 08 Juin 1984 à [Localité 1] représentée par Me Pasquale VITTORI
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00001
CA Angers, 6 sept. 2022, RG 21/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N° 8 AFFAIRE N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4E2 Arrêt Cour de Cassation du 24 Juin 2021 - Pourvoi Q 20-17.596 Arrêt Cour d'appel de Poitiers du 19 mai 2020 - RG 19/3 Jugement du Juge de l'expropriation de Vendée du 9 mai 2019 - RG
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00001
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00001
MHD/PR ARRET N° 322 N° RG 21/00001 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFAO CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles