Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Transport sur les lieux tj98735 n° 21/00019
TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 21/00019
MINUTE N° : 60-ADD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00019 - N° Portalis DB36-W-B7F-DKJ AFFAIRE : [I] [P] [R] C/ [D] [C], [N] [H], la S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00019
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02341 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIJN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00019
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAM jugement du 07 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00469 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00019
TJ Nice, 18 sept. 2024, RG 21/00019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOLLAG c/ S.A.S. NISSOTEL MINUTE N° 24/ Du 18 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NW5M Par jugement en date du dix huit Septembre deux mil vingt q
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00019
TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 21/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00019 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2JH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatricu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00019
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 21/00019
N° 8 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [UW] [U], le 25.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [W], - Curateur, - Me Dubouch, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00019
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 51 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00019 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJZF Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [W] [T] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Max BESS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00019
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WE YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 décembre 2020 RG:20/00036 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00019
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N°2023/146 Rôle N° RG 21/00019 N° Portalis DBVB-V-B7F- BGXDJ [K] [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BARTOLOMEI MINISTERE PUBL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00019
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00019
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKLH S.A.R.L. [5] C/ Mutualité MSA DE BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 07 Décembre 2020 RG : 20/00161
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00019
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00019
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/24, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00019 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMI Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00019
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 21/00019
MINUTE N° 22/584 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00019
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/00019
AFFAIRE : N° RG 21/00019 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 24 Novembre 2020 RG n° 19/00051 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00019
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 21/00019
N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVUK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00019
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/00019
ARRÊT N° 335 N° RG 21/00019 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLGG [D] C/ [D] M. le Commissaire du gouvernement et autres (...) Copies délivrées aux avocats et aux parties le : 31 mai 2022 Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : 31 mai 2022 Fo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00019
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/00019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLSR N° RG 21/00386 Procédures jointes par ordonnance du 4 mars 2021 sous le N° RG 21/19 Jugement (
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00019
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 21/00019
N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEU Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Mars 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 20 Octobre 2021 Commune COMMUNE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00019
CA Basse-Terre, 6 sept. 2021, RG 21/00019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2021 RG N : No RG 21/00019 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIWU 1ère Chambre Ordonnance , origine: juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre , décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le
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