Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00079
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 21/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DKJZ N° MINUTE : 26/ 247 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [S] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de Nantes,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00079
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 21/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C5D3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [M] veuve [Y] [S] née le 26 Septem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 21/00079
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 21/00079
RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire le : à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00079
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00079
TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCRU 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.S. [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00079
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPV [T] C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 15 Décembre 2020 RG : F 19/00018 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00079
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00079
N° 90 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Etilage, le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00079 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00079
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00079
N° 19 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 mai 2023 RG 21/00079 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00079
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H422 MS/EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/040003 [U] C/ Association ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00079
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00079
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAT4 ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU [Localité 4] (CARSAT) C/ [P] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00079
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00079
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3ZY Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00079
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/00079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/197 N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWZ Jugement (N° 18/01265) rendu le 03 décembre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00079
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00079
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 34 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK5A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00079
CA Angers, 9 févr. 2023, RG 21/00079
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00659 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00079
CA Pau, 17 janv. 2023, RG 21/00079
BR/CD Numéro 23/00171 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPQ Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00079
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00079
N° de minute : 90/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/35) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00079
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/969 N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWZ Jugement (N° 18/01265) rendu le 03 décembre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00079
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00079
N° 339 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Antz, - Cps, le 08.09.2022. Copies authentiques délivrées à ; - Me Usang, - Me Millet, - Me Vergier, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septem
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00079
CA Nouméa, 11 juill. 2022, RG 21/00079
N° de minute : 165/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R23 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/473) Sais
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