Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00094
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/00094
Minute n° 297/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00094 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [V] née le 19 Octobre 196
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00094
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 21/00094
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00094
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQYN assuré : [I] [J] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00094
TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 21/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 21/00094 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62Q Minute N° : Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Opération d’aménagement de la [Adresse 66] à [Localité 55]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00094
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00094
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUU [Z] [V] sous l'enseigne HOTEL DE LA CHASSE / [G] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00094
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 21/00094
N° de minute : 27/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/30) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00094
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/00094
MHD/LD ARRET N° 233 N° RG 21/00094 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHK [Adresse 10] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00094
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00094
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 541/23 N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMSU LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2020 (RG F 19/00117 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00094
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00094
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00094
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 21/00094
N° RG 21/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1528 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00094
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00094
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 41 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00094
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00094
N° 499 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00094 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00094
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 21/00094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00094
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00094
OM/CH E.U.R.L. DEROSSI C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00094
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00094
SD/IC S.A.S. PETIT PINGOUIN C/ Association EPICERIE DE GILIUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00094
CA Nouméa, 29 août 2022, RG 21/00094
N° de minute : 59/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SM4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/69) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00094
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00094
N° 308/add SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Abgrall, - Me Grattirola, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 août 2022 RG 21/00094 ; Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de Cassa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00094
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00094
ZEI/KG MINUTE N° 22/592 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00094
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00094
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZK ----------------------- S.A.R.L. OLLANDINI AUTOCARS DE TOURISME C/ [F] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 mars 2021 Conseil de Prud'hommes -
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