Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj13055 n° 21/00118
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 21/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 21/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIJO Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [G] N° minute : Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00118
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 21/00118
2ème Chambre ARRÊT N° 449 N° RG 21/00118 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHII (1) M. [X] [U] C/ Mme [W] [I] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A. QBE EUROPE SA/NV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00118
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00118
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 153 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00118
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00118
27 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00118 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQWL CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) / [X] [O] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00118
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/00118
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00118
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2023, RG 21/00118
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYF S.N.C. TRANSPORT DIFFUSION ET LIVRAISON (TDL) C/ S.A. ORANGE S.E.L.A.R.L. [W] [L] RG 1èRE INSTANCE : 2018J04585 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre com
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 21/00118
CA Nouméa, 15 mars 2023, RG 21/00118
10/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSJ Date de la saisine : 24 novembre 2021 Date de la décision attaquée : 29 septembre 2017 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00118
CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/00118
Arrêt n°23/00214 07 Mars 2023 ------------------------ N° RG 21/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNEU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Décembre 2020 19/00870 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00118
CA Paris, 6 mars 2023, RG 21/00118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHRZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00118
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 21/00118
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL VERDIER XA ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIYT DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00118
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UICJ AFFAIRE : S.A.S.U. PROSODIE C/ [M], [H], [X] [O] Profession : Responsable Produit / Marché senior Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00118
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00118
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00139 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00118
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00118
OM/CH [E] [D] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.A.S. CACAO DE BOURGOGNE Société placée en redressement judiciaire Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00118
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/00118
ARRET N°954 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00118 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6PS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00118
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00118
JN/DD Numéro 22/03709 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00118 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXUM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00118
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00118
N° de minute : 211/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R5F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3341) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00118
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00118
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBD3 ----------------------- [O] [W] C/ S.A. EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00118
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/00118
ZEI/KG MINUTE N° 22/679 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00118
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00118
N° 158 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Le Calvic, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00118 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00118
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 21/00118
ARRET N° 22/96 R.G : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHLP Du 29/04/2022 S.A.R.L. CHATEAU GAILLARD DISTRIBUTION C/ [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé du Conseil de P
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