Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00130
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00130
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00130
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVU2 FG : I14204630V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00130
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98 N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHKC S.A. CHANTELLE C/ Mme [B] [T] épouse [C] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [L] [G] -Me Mélani
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00130
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/00130
Pôle social - N° RG 21/00130 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - [W] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00130
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00130
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3U. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00270 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00130
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEP AFFAIRE : S.A.S. I M B LOGISTIQUE C/ [SD] [K] épouse [SC] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00130
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/00130
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00130
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00130
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00130
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00130
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00130
OM/CH Etablissement Public ROYAUME DU MAROC, ÉTAT SOUVERAIN représenté par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Etablissement Public CONSULAT GÉNÉRAL DU ROYAUME DU MAROC représenté par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [V] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00130
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00130
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGO ---------------------- Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ SELARL ETUDE BALINCOURT - Mandataire liquidateur de M. [X] [V] [F], [M] [T] --------------
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00130
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00130
MARS / MS Numéro 23/00273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [E] [O] [Y] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00130
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00130
N° 508 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00130 ; Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00130
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00130
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1914/22 N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNG4 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00069 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00130
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00130
PC/LD ARRET N° 671 N° RG 21/00130 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFKI [T] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00130
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00130
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 31 Décembre 2020, RG 11-20-0471 Appelante S.A.S. SOGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00130
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/00130
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWKC Pole social du TJ de REIMS 19/00016 18 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] '[5]' prise en
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00130
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00130
ARRÊT DU 10 Août 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00130 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3LT --------------------- [U] [O] épouse [Z], [W] [X] C/ [G] [X], [V] [X], [D] [O], [N] [X] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00130
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00130
ARRÊT N° N° RG 21/00130 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H44Z ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 décembre 2020 RG:20/00247 [W] C/ [W] [W] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Wafae EZZAITAB, à Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00130
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 21/00130
ARRET N° 22/97 R.G : N° RG 21/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHPE Du 29/04/2022 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles