Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00158
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 21/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 21/00158 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D5KS ______________________ AFFAIRE S.A.S. [1] contre Organisme CPAM DE LOIR ET CHER ______________________ MINUTE N° 26/78 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00158
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 21/00158
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 21/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FWAP NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00158
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 21/00158
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00158 - Portalis DBZT-W-B7F-FSTA - parquet 21182000039 - minute 127/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00158
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 57, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RN Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00158
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 21/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/00158 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH3O ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00158
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 21/00158
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00158 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBW3 [V] [V] [V] [V] [V] [V] [V] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00158
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00158
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZD5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00158
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00158
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPE ----------------------- [R] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 juin 2021 P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00158
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00158
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 (n° 82 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00158
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 21/00158
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTM3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 23 Novembre 2020 Appelants Mme [N] [M] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00158
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2023, RG 21/00158
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00158 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2N [L] C/ [R] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00158
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00158
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 04/23 N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNWC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Janvier 2021 (RG F 19/00018 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00158
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00158
RUL/CH [H] [K] C/ [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00158
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00158
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZJ VTD Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 01 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00158
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00158
ARRET N° 22/251 R.G : N° RG 21/00158 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH2R Du 25/11/2022 [W] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00158
CA Nîmes, 31 août 2022, RG 21/00158
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H465 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 30 décembre 2020 RG :51-20-1 [T] [T] [T] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00158
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00158
AFFAIRE : N° RG 21/00158 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Décembre 2020 RG n° 19/00565 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022
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