Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 21/00169
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] (ANCIENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00169
TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 21/00169
N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C N° minute : 26/93 Code NAC : 53D TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [N] [A], moniteur d’auto école né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00169
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [R] [N] contre : S.A.S. [1] CPAM 01 CPAM 69 S.A.S. [2] Société [3] Dossier : N° RG 21/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUKJ Décision n° 253/2026 Notifié le à - [R] [N] - S.A.S. [1] - S.A.S.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 21/00169
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] [Loca
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 21/00169
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] (ANCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 21/00169
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00169
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [I] épouse [E] , [J] [E] C/ S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES CHOLETAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A.R.L. GARAGE DU LOUET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00169 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRGO N° PARQUET : 21/12 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 AJ sur recours CA de PARIS du 10 Mars 2020 N° 2019/37073 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00169
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00169
MINUTE N° 24/00328 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00169 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO2B AFFAIRE : [YA] [X] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [YA] [X], née le 30 Mai 1963 à POITIE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Service des Impôts des Particuliers de Paris Centre (anciennem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00169
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRV3 assurée : [B] [T] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00169
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 150 Rôle N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXTT [J] [E] C/ Syndicat [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis COUDERC Me Joseph MAGNAN
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : 24/2024 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00169
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 Me Bertrand RITOURET Me Delphine TROUSSET ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00169
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00169
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00169
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2E [G] [F] / S.A.R.L. BUFFACIENDA , exploitant le BUFFALO GRILL de [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00169
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00169
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVU CIPAV C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 16/02891 AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00169
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00169
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00169
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 631/23 N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN34 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00509 -section 4) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00169
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00169
N° RG 21/00169 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU5F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [K] [D] [A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00169
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00169
ARRET N° 23/24 R.G : N° RG 21/00169 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH47 Du 17/02/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE VENANT AUX DROITS DU RSI ANTILLES GUYAN C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déf
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