Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj84007 n° 21/00179
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00179
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXLS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] 137 rue du Moulin 84150 VIOLES représenté par Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE sub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00179
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 21/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVOT N° MINUTE : 12 Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00179
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/00179
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00179
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 21/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00179
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/00179
AFFAIRE : Madame [H] [E] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00179 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HSA2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16 SEPT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00179
TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 21/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 19 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00179
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/00179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CE Madame [M] [N] épouse [U] c/ Madame [X] [Y] LIQUIDATEUR AMIABLE DE L'EURL SAFAUTOS E.U.R.L. SAFAUTOS SARL SOCIETE NOUVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00179
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00179 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00179
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/00179
ARRET N° 181 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00179 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TL - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00179
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/00179
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SCP FROMONT BRIENS Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI4S DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00179
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00179
C3 N° RG 21/00179 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00179
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00179
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1258/22 N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6R PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 14 Janvier 2021 (RG 19/00220 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00179
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00179
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZV ----------------------- S.A.R.L. CORSE DISTRIBUTION C/ [F] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00179
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00179
N° 311 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Abgrall, - Me Paméla Céran J, Le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00179 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/441, rg n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00179
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 21/00179
ARRET N° N° RG 21/00179 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG46 M. [H] [D] C/ S.A.SOMAFI - SOGUAFI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-Franc
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