Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00202
CA Angers, 3 juin 2025, RG 21/00202
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPG jugement du 7 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 19/00168 ARRET DU 3 JUIN 2025 APPE
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ca other ca_lyon n° 21/00202
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 21/00202
N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKX2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 novembre 2020 RG : 2019j00523 ch n° S.A.R.L. BOUCHERIE [H] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00202
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00202
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00202
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2020 Date de saisine : 12 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00202
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/00202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMC3 Jugement (N° 18/03977) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00202
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°21/00202 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWT [OL] [F] C/ SCP BTSG², prise en la personne de Me [Z] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL JLM RESTAURATION Ass
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00202
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00202
N° 85 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 13.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00202 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00202
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00202
N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00202
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00202
OM/CH [S] [A] [O] [P] C/ S.A. POMONA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00202
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00202 N° Portalis DBV3-V-B7F-UILS AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00202
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00202
Arrêt n° 22/00356 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 17/01491 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00202
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00202
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAR ----------------------- [B] [G] C/ S.A.S. A STAMPA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00202
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00202
AFFAIRE : N° RG 21/00202 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP7V Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] en date du 07 Janvier 2021, rg n° F 18/00307 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00202
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00202
FV/IC [B] [N] épouse [A] C/ [E] [N] [R] [T] E.A.R.L. RESERVE DU CHATEAU DE LOCHE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cha
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