Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00209
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K27S En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00209
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 21/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : M. [U] [F] contre : URSSAF [Localité 1] Dossier : N° RG 21/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FU6T Décision n°25/915 Notifié le à - [U] [F] - URSSAF [Localité 1] Copie le: à - la SELAR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 21/00209
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 21/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 21/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HI7S JUGEMENT N° 25/156 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/00209
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 21/00209
-Page- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 20] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 21/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K554 ------------- [K] [H] épouse [M] C/ [P] [M] Art. 751 du CPC - Demande en d
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ca other ca_aix_provence n° 21/00209
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/ N° RG 21/00209 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXD S.A.S. CHEMINEE NICOISE C/ S.A.R.L. [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00209
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 21/00209
AFFAIRE : Monsieur [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. ELIVIA N° RG 21/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HSOE Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [T] [W] Village Launay 14260 S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00209
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 21/00209
ARRET N° 24/69 R.G N° 21/00209 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIK3 Du 21/06/2024 [Y] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE Organisme IRCOM AGIRC ARRCO Caisse L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00209
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00209
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00209
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 21/00209
C5 N° RG 21/00209 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET [7] la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00209
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00209
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 113 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00209
CA Metz, 18 avr. 2023, RG 21/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLR Minute n° 23/00093 [T] C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 201
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00209
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00209
ARRÊT N° N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5DB CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :19/00234 S.A.R.L. EHPAD [Localité 7] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00209
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UINI AFFAIRE : [L] [K] C/ ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE [Localité 5] MOSQUEE MOHAMMED V (ACMC) ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00209
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00209
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00209
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 343/23 N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOGC LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2021 (RG 20/00022 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00209
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00209
DLP/CH Société MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE, représentée par son président en exercice C/ [K] [B] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00209
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00209
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCA ---------------------- [T] [O] C/ [S] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00209
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 21/00209
SD/AV [U] [T] [B] [X] C/ S.A. BPCE ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00209
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00209
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET SCP FLICHY GRANGE AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [8] SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00209
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 21/00209
MHD/LD ARRET N° 341 N° RG 21/00209 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFO5 [L] C/ ADAPEI DE LA CORREZE S.A. [9] CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2
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