Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 21/00211
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 21/00211
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7ZN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [I], demeurant
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 21/00211
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 21/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZMX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00211
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 21/00211
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYTH AFFAIRE : [B] [C] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00211
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 21/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFF6 Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : [P] [I] [Y] [I] C/ [R] [M] [S] ENTRE : Monsieur [P] [F] [I] né le [Date naiss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00211
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00211 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VSB7 DESISTEMENT du : 19/05/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00211
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00211
N° 298 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fong, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00211 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00211
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00211
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00211
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00211
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 935/23 N° RG 21/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOIQ FB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 29 Janvier 2021 (RG 19/00127 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00211
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00211
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00211 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCH ----------------------- [P] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00211
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00211
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 97 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00211
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00211 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00211
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00211
OM/CH [T] [W] épouse [Y] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 3] S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me [Z] [E], es- qualités de mandataire liquidateur de la société EMICAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00211
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 21/00211
VCF/IC SCV DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] SA DOMAINES ET MAISON FAMILLE [I] SCEV DU CHATEAU DE [Localité 13] C/ [F] [E] [C] [E] veuve [L] G.F.A. DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] S.A.R.L. [E]-[M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00211
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00211 N° Portalis DBV3-V-B7F-UINW AFFAIRE : [S] [C] C/ Me SCP [F] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00211
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00211
C4 N° RG 21/00211 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00211
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00211
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ6O ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 12 janvier 2021 par le juge commissaire du trib
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00211
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00211
N° 299/add NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Fong, le 26.082022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00211 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 242, rg n° 17/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00211
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00211 N° Portalis DBV3-V-B7F-UINW AFFAIRE : [D] [P] C/ CPAM D'EURE ET LOIR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00211
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00211 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDJ AFFAIRE : SARL [M] PARTICIPATIONS C/ SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00211
CA Paris, 18 juin 2021, RG 21/00211
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/00211 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDHCQ Décision déférée à la cour
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