Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00216
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJLP JUGEMENT N° 26/00193 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00216
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/00216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, asse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00216
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/00216
COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6XP Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00216
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/00216
N° RG 21/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCEY 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 21/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCEY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CHABOT SPORT AQUITAINE SOUS L’ENSEIGNE CENTRE PORSHE BORDEAUX C/ [I] [V] épouse [R] Grosses délivrées le à Av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00216
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00216
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 508/24 N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQU GG/VDO Art 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2020 (RG 19/00216 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00216
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/00216
MINUTE N° 3/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00216
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00216
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ4D. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00216
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00216
N° 299 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [U], le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00216 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00216
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00216
KDG/SC Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00216
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00216
ARRET N° 23/93 R.G : N° RG 21/00216 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOM Du 19/05/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE C/ Association [3] DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00216
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 99 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00216
CA Nouméa, 19 déc. 2022, RG 21/00216
N° de minute :310/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00216 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SE7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/848)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00216
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/00216
AFFAIRE : N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVOS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance d'ARGENTAN en date du 26 Novembre 2019 RG n° 1118000317 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00216
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/00216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ6Z -DA- Arrêt n° 482 [V] [K] / [P] [K] épouse [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Novembre 2020,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00216
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00216
Arrêt n° 22/00324 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNL7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/02123 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00216
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00216
N° 300/add NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me [H], le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00216 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 241, rg n°17/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00216
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/00216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMEG Jugement (N° 19/01627) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal de grande instance de Boulogne-su
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