Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00217
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00217
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 21/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00217 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JEQO 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [M] [I] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BRETAGNE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00217
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/00217
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZJ [T] C/ Société AVEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2020 RG : F20/01534 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00217
CA Metz, 27 mars 2024, RG 21/00217
Arrêt n° 24/00108 27 mars 2024 --------------------- N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNMB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 décembre 2020 19/93 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00217
TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 21/00217
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00217
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00217
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00217
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 21/00217
AFFAIRE : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVOU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 18 Décembre 2020 RG n° 19/00658 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00217
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/00217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMEI Jugement n° 2019002716 rendu le 23 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00217
CA Angers, 5 oct. 2023, RG 21/00217
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ4F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00217
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00217
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 261/23 N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ5 VCL / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00032 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00217
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00217
AC / MS Numéro 23/463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX4Y Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [Y] [I] C/ SARL TWD SUD OUEST anciennement la S.A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00217
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00217
OM/CH [O] [F] C/ E.P.I.C. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00217
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00217
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEA ----------------------- Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MUVITARRA C/ [J] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 octobre 2021 Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00217
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXX [I] [T] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00217
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2022, RG 21/00217
AFFAIRE : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQAS Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00217
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 21/00217
MW/IC S.A.S. BABEAU SEGUIN C/ [T] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00217
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/00217
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKWR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date du 17 déc
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