Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/00282
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/00282
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00282
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 21/00282
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00282
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/00282
5ème Chambre ARRÊT N°-389 N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIDO S.A. ENEDIS C/ Mme [D] [I] M. [B] [X] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00282
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00282
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 16/00541 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00282
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4NK S.C.I. LA ROTONDE 2004 S.C.I. LES MESSAGERS c/ S.A.R.L. CITY BOEUF Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00282
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/00282
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUPH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00282
CA Caen, 25 juill. 2023, RG 21/00282
AFFAIRE : N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVTW ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 23 Décembre 2020 RG n° 18/00930 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00282
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00282
N° RG 21/00282 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00282
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00282
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 950/23 N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO6O MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/00122 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00282
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00282
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 160 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00282
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00282
N° 115 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00282 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00282
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00282
RUL/CH [C] [K] C/ Association FOOTBALL CLUB MONTCEAU BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00282
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 21/00282
MINUTE N° 561/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00282
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00282 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI2C AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00282
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 21/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 625 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00282 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJLT Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00282
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/00282
ARRET N° 556 N° RG 21/00282 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVC [Y] [T] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00282
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00282
ARRÊT DU 22 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00282 N° Portalis DBVO-V-B7F-C33K --------------------- [C] [E], [H] [P] épouse [E] C/ S.A. BANQUE POUYANNE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00282
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00282
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00282 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYD FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019 003834 S.A.S. MURT
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