Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 21/00285
TJ 67437, 16 juin 2026, RG 21/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 21/00285 - N° Portalis DB2D-W-B7F-CBFR N° de minute : 26/00024 Copie délivréeà Me CHRISTOPHE JAUTZY (ex) la SELARL DIVALEX CONSEILS le : République Française A
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tj Expertise tj72181 n° 21/00285
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 21/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00354 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 21/00285 N° Portalis DB2N-W-B7F-HGJ4 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [G] [R] / Société [7] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00285
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00285
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00285
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/00285
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Septembre 2020, RG 17/00260 Appelante CAISSE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00285
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00285
N° RG 21/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00285
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5JZ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 01 septembre 2020 RG :2019001041 E.U.R.L. OBJECTIF PE C/ S.A.R.L. GSD INFO Grosse délivrée le 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00285
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00285
MM/ND Numéro 22/4297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYE7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 21/00285
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 21/00285
VC/LD ARRET N° 659 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [Adresse 3] C/ CPAM DE [Localité 5] S.C.P. [8], MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00285
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00285
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1766/22 N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7L PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Février 2021 (RG 19/00010) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00285
CA Riom, 6 sept. 2022, RG 21/00285
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREK -PV- Arrêt n° 409 [M] [L] / S.A. ACM IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00285
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00285
ARRET N° [P] C/ Mutuelle TERRITORIA MUTUELLES MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00285 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00285
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36Z DU 31 MAI 2022 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV3-V-B7F-UILZ AFFAIRE : [G], [D] [R] C/ [F], [Y], [H] [T] épouse [R] S.C.I. CRONOS Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00285
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00285
ARRÊT N° . N° RG 21/00285 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAE AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [X] [D] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Cler
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00285
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/00285
VC/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [T] C/ SCP PIMOUGUET-LEURET- DEVOS-BOT Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [7] CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00285
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00285
AFFAIRE : N° RG 21/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQE3 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00581 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00285
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/00285
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [E], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Z], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. ENGIE Représentée par Me [N], avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00285
CA Orléans, 4 mars 2021, RG 21/00285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 29 Janvier 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Juin 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement
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