Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00290
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 21/00290
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 21/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3AG Code NAC : 64B [U] [E] C/ [N] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécil
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00290
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 21/00290
N° 246 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.09.2024. Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Algan, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00290
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/00290
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIE3 DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL SA C/ M. [J] [O] Suite à MÉDIATION : DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00290
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00290 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYNH N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00290
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00074 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00290
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00290
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIE3 SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL C/ M. [O] [E] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00290
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00290
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 170 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00290
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00290
KG/SC S.A.S. [8] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00290
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00290
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 801/23 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2W MLB/LF AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 29 Janvier 2021 (RG F20/00007 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00290
CA Colmar, 23 mars 2023, RG 21/00290
MINUTE N° 168/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00290
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI32 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. ESEIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00290
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00290
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 21/00290
N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK67 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 05 janvier 2021 RG : 19/01654 Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [M] [J] [A] S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF ASSURANCES RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00290
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00290
16/12/2022 ARRÊT N°449/2022 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5SV MPB/PG Décision déférée du 11 Décembre 2020 Pole social du TJ de CAHORS 16/00334 [B] [H] [L] [V] C/ S.A. [2] CPAM DU [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00290
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/00290
ARRET N°1012 [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00290 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6Z7 - N° r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00290
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 21/00290
N° RG 21/00290 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVEL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03106 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le 21 décembre 1948 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00290
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00290
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Décembre 2020, RG 20/00991 Appelante S.A.S. LES BONS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00290
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/00290
N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00290
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/00290
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00290 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00290
CA Agen, 13 juin 2022, RG 21/00290
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C334 -------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 C/ [W] [N] ARRÊT n° COUR D'APPEL
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