Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00302
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00302
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00302
TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 21/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00302 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJQ5 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00302
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00302
AFFAIRE : N° RG 21/00302 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00493 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00302
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00302
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00302
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/00302
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00302
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00302
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00302
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00302
KG/SC [6] ARDENNE C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00302
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/00302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PB Madame [I] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/2489 du 04/03/20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00302
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 21/00302
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239/2023 N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIH2 Mme [B] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES BONI BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00302
CA Cayenne, 26 avr. 2023, RG 21/00302
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y [M] [D] [W] [P] [T] [W] C/ E.P.I.C. ETABLISSEMENT FONCIER ET D AMENAGEMENT DE LA GUYAN E dit EPFA GUYANE, EPIC crée par décret n° 2016-1865 du 23 Décemb
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00302
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00302
N° 88 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 13.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Feuillet, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00302 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00302
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00302
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00302
AFFAIRE : N° RG 21/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQF5 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00630 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00302
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00302
COUR D'APPEL DE CAYENNE CAYENNE, le 14 Février 2023 RG N° : N° RG 21/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y Chambre Civile M. [O] [E] [H] Représentant : Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE M. [U] [X] [H] Représentant : Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE APPELANTS E.P
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00302
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00302
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 27/23 N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYV MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00197 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00302
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/00302
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2021 Appelantes S.A.R.L. T.C.L., dont le siège soci
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00302
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 21/00302
17 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFU S.A.R.L. [4], S.E.L.A.R.L. [7] es qualité de mandataire judiciare de la S.A.R.L.U. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TR
-
ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 21/00302
CA Cayenne, 9 nov. 2022, RG 21/00302
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y N° de minute : 57/2022 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00939 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00302
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSH Minute n° 22/00159 [S] C/ [W], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE [Localité 8], E.U.R.L. FINANCIERE [W], S.E.L.A.R.L. [K] & NARDI Jugement Au fond, origine Tribunal de pr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00302
CA Reims, 24 mai 2022, RG 21/00302
ARRET N° du 24 mai 2022 N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6NN S.A. BANQUE CIC EST c/ [T] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles