Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00322
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/00322
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente [S] [D], asses
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/00322
TJ 31555, 5 août 2025, RG 21/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Jonction et Déclaration d’expertise commune DOSSIER N° : N° RG 21/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWCC POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décis
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tj Expertise tj84007 n° 21/00322
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00322
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYVN Minute N° : 25/00288 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 01 Janvier 1978 à FES ( MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Chauffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00322
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 21/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ43 N° de MINUTE : 25/00006 La S.A.R.L. HEPTAGONE [Adresse 3] représentée par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0036 DEMA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00322
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 21/00322
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ43 S.A.R.L. HEPTAGONE Représentant : Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0036 C/ S.C.I. Société civile immobilière S.T.E.C.Y.R. Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00322
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00322
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RILX S.A.S. FORMULE GOLF C/ Mme [P] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Benoît MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00322
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 21/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYDJ [T] [R] C/ S.A.S. S.F.A.C. (SOCIETE DE FOURNITURES POUR L'AUTOMOBILE ET LA CARROSSERIE) Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00322
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00322
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 216 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00322
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00322
[B] [P] veuve [K] [R] [K] épouse [G], ayant droit de M. [L] [K] [T] [K], ayant droit de M. [L] [K] C/ [U] [Y], ès-liquidateur de [13] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Société [10] Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00322
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00322
30 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHF S.A.S. EURODIF / [Y] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00212 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00322
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/00322
21/04/2023 ARRÊT N°213/2023 N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VX MS/KB Décision déférée du 10 Décembre 2020 Pole social du TJ de FOIX 20/00054 Bernard BONZOM S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00322
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00322
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 47/23 N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4W MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00557 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00322
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/00322
AFFAIRE : N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVW7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 12 Janvier 2021 - RG n° 2020008506 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00322
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/00322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4Q7 Monsieur [R] [J] c/ S.A.R.L. GIRONDE PEINTURE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00322
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/00322
MINUTE N° 459/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00322
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00322
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/322 n° Portalis DBVE- V-B7F-CA4G JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/272
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00322
CA Bourges, 25 août 2022, RG 21/00322
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Florence BOYER LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 21/0032
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00322
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 21/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNUA Minute n° 22/00280 [Z], [E] C/ [T] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE / FRANCE, décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00322
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00322
AFFAIRE : N° RG 21/00322 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQHD Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 18 Décembre 2020, rg n° 19/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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