Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00323
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Association [13] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXP5 Décision n° Notifié le à - Association [13] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 21/00323
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 21/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00125 N° RG 21/00323 - N° Portalis DBYZ-W-B7F-EBRL DEMANDEUR : Madame [I] [T] [E] [D] épouse [U] domiciliée : chez Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00323
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 21/00323
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYVP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [U] né le 10 Novembre 1968 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) de nationalité Portugaise Profess
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 21/00323
TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 21/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GSJU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00323
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00323
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00214 ARRÊT DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00323
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 21/00323
N° RG 21/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FS5Z ============== Jugement n°24/193 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 21/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FS5Z ============== [E] [G] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00323
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 23, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00323
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00323
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 217 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00323
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/00323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4RB Monsieur [Z] [K] c/ SCEA DU [Adresse 4] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00323
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00323
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00323
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT52 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Janvier 2021 Appelante S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00323
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00324 joint au RG 21/00323 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJC3 AFFAIRE : [K] [B] veuve [D] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00323
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00323
FV/LL LE GAEC DES ETANGS C/ [H] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00323
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00323
N° 45 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 février 2023 RG 21/00323 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00323
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00323
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 48/23 N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4Y MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00082 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00323
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 21/00323
17 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHH Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES / [N] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, compos
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00323
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00323
ARRÊT N°565 N° RG 21/00323 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYK S.A.R.L. SARL AMBIANCE VALMOND C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00323
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00323
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00323 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA4I JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01377
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00323
CA Nouméa, 20 juin 2022, RG 21/00323
N° de minute : 143/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 juin 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SN5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 août 2021 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section déta
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