Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00342
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/00342 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKU4 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. COVIVIO 4 C/ S.A.R.L. [Localité 2] FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. COVIVIO
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ca other ca_aix_provence n° 21/00342
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 80 RG 21/00342 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYFJ [W] [U] C/ S.A.R.L. LA TABLE DU BOULANGER Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : -Me Anouck ARAGONES- BENCHETRIT, a
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ca other ca_angers n° 21/00342
CA Angers, 13 mai 2025, RG 21/00342
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZD jugement du 23 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01147 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00342
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00342
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00342
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/00342
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00342
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00342
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 26 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJQU Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.C.I. CORNER SHOP Représentée par Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00342
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00342
N° 302 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Guédikian, - Me Maisonnier, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00342
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00342
CA Caen, 27 juin 2023, RG 21/00342
AFFAIRE : N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Décembre 2020 RG n° 18/02140 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00342
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/00342 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UJGD AFFAIRE : Société ORANGE C/ [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00342
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 21/00342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4TL S.A.R.L. LE REJALLANT c/ S.A.R.L. CAMPING DU REJALLANT S.A.R.L. ARCHITECTURE DANIEL ANTOINE S.E.L.A.R.L. DE KEATI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00342
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00342
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUAB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNEMASSE en date du 15 Janvier 2021, RG 1120000984 Appelant M. [M] [U] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00342
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/00342
MINUTE N° 77/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00342
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00342
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 67/23 N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCL MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00375 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00342
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00342
OM/CH [T] [L] [C] épouse [R] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00342
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00342
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00342 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA6J SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/004
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00342
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 21/00342
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°464/2022 N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RINU Mme [F] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LOIRE ATL Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00342
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00342
Arrêt n° 22/00363 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Décembre 2020 17/00303 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00342
CA Limoges, 15 sept. 2022, RG 21/00342
ARRÊT N° 309 RG N° : N° RG 21/00342 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGHI AFFAIRE : S.A.R.L. DAVID PIQUET, S.A.S. SAV DARTHOU ET FILS C/ S.E.L.A.R.L. [S] ASSOCIES es qualité de Liquidateur judiciaire de la SOCIETE ALLO DEPANNAGE, S.C.I. J-DENT-AL représentée par son Gérant en exercice domici
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00342
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/00342
PhD/ND Numéro 22/2326 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYI6 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Association ASSOCIATION DE PROD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00342
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/00342
N° RG 21/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-351 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localit
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