Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00424
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00424
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZUL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] 70 B route de Carpentras 84570 MORMOIRON représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00424
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 21/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00424 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNUK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me MUSSET substitué p
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 21/00424
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00424
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZUL Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00424
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00424
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCGI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00424
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° 33/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECNS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00424
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00424
2ème Chambre ARRÊT N°503 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIXV (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [S] Mme [C] [I] épouse [S] M. [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00424
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 21/00424
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00424 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7ED Association [6] C/ Organisme CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00424
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00424
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00424
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00424
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/00424
VC/DL ARRET N° 129 N° RG 21/00424 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF77 CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/00424
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00424
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLI2 [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 26 Octobre 2020 RG : 18/00718
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00424
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/00424
ARRET N°957 [R] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00424 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CW - N° registre 1ère instance : 19/03368 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00424
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00424
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 novembre 2022 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPI -LB- Arrêt n° 505 [M] [O] / S.A.R.L. RIBEIRO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2020, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00424
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00424
N° 407 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Houbouyan, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00424 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00424
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4J Minute n° 22/00181 S.A.R.L. K2 FERMETURES C/ S.A.R.L. LA FANCHETTE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00424
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 21/00424
ASB/LD ARRET N° 451 N° RG 21/00424 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF77 CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00424
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/00424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/238 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMYA Jugement (N° 18/04248) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bethune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00424
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00424
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Emmanuelle Milet - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00424
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00424
ARRET N° N° RG 21/00424 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH7F M. [V] [G] [X] C/ S.A.S. LA NACC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciai
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