Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00513
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 21/00513
/ N° RG 21/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL2V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Zahra AGBO-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/00513
TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 21/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C42OA [O] [C], [A] [T], [L] [E]-[T] C/ [F] [S], [I] [U] veuve [S], MIC INSURANCE COMPANY,INSURANCE, ABEILLE IARD ET
-
tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00513
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 21/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00513 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUN5 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, ass
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00513
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00513
COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00513 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2TI Minute N° : 25/00179 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] 4 Rue pablo Neruda Groupe le Printemps 84000 AVIGNON représenté par Me Christine GA
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00513
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00513
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4NY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00513
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00513
Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00513
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 21/00513
N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLPQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2019j01149 S.A.S. TOKE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00513
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/00513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 508, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CQ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00513
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 21/00513
[E] [H] C/ S.A.R.L. [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00513
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00513
RUL/CH [D] [O] C/ Association ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MUSIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00513
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00513 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKMH AFFAIRE : [H] [U] C/ Société AUTO CLEAN EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juillet 2020 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00513
CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/00513
Arrêt n° 23/00208 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 19/00059 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00513
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00513
AC/SB Numéro 23/724 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3M Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00513
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 21/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7P AFFAIRE : [I] [G] épouse [C] ... C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00513
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00513
n° 698 du 05/12/2022 N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E66H COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00513
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OL Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00513
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00513
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1898/22 N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRXR MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 01 Avril 2021 (RG F 18/01198 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00513
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00513
ARRÊT N°484 N° RG 21/00513 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGHN S.C.I. BELZICA FONCIER C/ SDC DE LA RÉSIDENCE LE FR ANCE et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00513
CA Limoges, 31 août 2022, RG 21/00513
ARRÊT N° .275 RG N° : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG47 AFFAIRE : [S] [O], [P] [W] épouse [O] C/ [B] [X] MCS/MLL demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMO
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00513
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00513
AFFAIRE : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQVE Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 08 Mars 2021, rg n° 18/00455 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles