Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00523
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 21/00523
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F34N Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00523
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 21/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 21/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRB2 N° Minute : 26/00945 AFFAIRE [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/00523
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 21/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/356 AFFAIRE : N° RG 21/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2JJ7 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL AT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00523
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7F3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00523
TJ Évreux, 19 nov. 2024, RG 21/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNB3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00523
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI77 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON OUEST SAS M. [J] Me OB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00523
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/00523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20.02.24 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJUD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00523
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00523
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4O7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00099 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00523
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54X MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :F19/00407 [V] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN Association CGEA DE MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00523
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00523
OM/CH [K] [Y] C/ Association OGEC [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00523
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 21/00523
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00523
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPP AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00523
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00523
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRW7 -LB- Arrêt n° 62 [I] [C] / S.A.R.L. AUTO GALLERY RS Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00523
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00523
n° 708 du 5/12/2022 N° RG 21/00523 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00523
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00523
AFFAIRE : N° RG 21/00523 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00523
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/00523
07/10/2022 ARRÊT N°2022/408 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6PT FCC/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01328) PICCARDI [G] [C] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00523
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 21/00523
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4O3 ----------------------- SAS CLINIQUE FONT-REDONDE C/ [G] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 112 /2022 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00523
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/00523
AFFAIRE : N° RG 21/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWS Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° 20/00232 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SE
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