Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00597
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 Rôle N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7E S.A.S. DUCOURNAU TRANSPORTS C/ S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES ET MARKETING Copie exécutoire délivrée le : 14 MAI 2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00597
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 21/00597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00597
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWOS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00597
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/00597
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3F6 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00597
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 21/00597
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/01210 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le 20 Septembre 1975 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00597
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 21/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJN Minute n° 24/00009 [L] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL FAULQUEMONT CREHANGE, Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 57 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00597
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXO AFFAIRE : [V] [U] [J] C/ [R] [D] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00597
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00597
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00159 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00597
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HY Monsieur [E] [S] c/ URSSAF ALSACE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00597
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00597
URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ S.A.R.L. [5] La société [4] venant aux droits de la SARL [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00597
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SA Décision déférée à la Cou
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ca Annulation Cour d'appel de Riom n° 21/00597
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00597
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR44 S.A.S. NIELSEN IQ SERVICES FRANCE / [R] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 22 février 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00597
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/00597
MINUTE N° 23/600 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00597
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 21/00597
04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00597 N° Portalis DBVI-V-B7F-N635 AMR/JT Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 1119003435) Mr [X] S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [A] [I] [K] épouse [A]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00597
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00597
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 451/23 N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSWZ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 29 Mars 2021 (RG 20/00173 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00597
CA Fort-de-France, 22 nov. 2022, RG 21/00597
ARRET N° N° : RG 21/00597 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2Z SAS CABLES ET MATERIELS ELECTRIQUES (SOCAME) C/ SARL CARAIBES ELECTRICITE SELARL [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00597
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 21/00597
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00597 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4WF --------------------- [H] [M] C/ [Z] [P] épouse [W], [J] [W] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00597
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 21/00597
N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVR Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA du 30 novembre 2020 RG : 11-20-00267 S.A. FRANFINANCE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00597
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00597
ARRET N° N° RG 21/00597 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2Z S.A.S. CABLES MATERIELS ELECTRIQUES (SOCAME) C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.R.L. CARAIBES ELECTRICITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00597
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00597
ARRÊT N° N° RG 21/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EQ SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 12 janvier 2021 RG :20/00048 [Z] C/ SAS VERLINGUE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roland DARNOUX à
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