Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00605
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 21/00605
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/205 09 Mars 2026 N° RG 21/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFUR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUN
-
tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj77284 n° 21/00605
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 21/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEEC Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : ORDONNANCE de PROROGATION du DELAI Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00605
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 21/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCMN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00605
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXCH Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025 partie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00605
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 21/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEQT N° Minute : AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S. [13], [9], S.A. [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [F] S.A.S. [13] [9] S.A. [12] Le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00605
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR2I N° Minute : 24/01317 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00605
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 21/00605
23/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00605 N° Portalis DBVI-V-B7F-N64N J.C G / RC Décision déférée du 19 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 13/04509 MME [L] Société SMABTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOGAPEINT S.A. PPG AC FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00605
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 21/00605
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 21/00605 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU4I Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Février 2021, RG 17/00245 Appelant M. [J] [W] né le [Date naissance
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00605
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYA AFFAIRE : [U] [M] [K] C/ [F] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00605
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00605
[U] [R] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) S.A.S. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00605
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00605 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00605
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00605
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 739/23 N° RG 21/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZU PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Avril 2021 (RG F20/00057 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00605
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/00605
N° RG 21/00605 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Janvier 2021 APPELANTE : Société SPX FLOW TECHNOLOGY
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00605
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 21/00605
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Janvier 2023 RG N° : N° RG 21/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5JJ AFFAIRE : [W] C/ [U], S.N.C. L.V.L.2, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATIO N DECLAREE ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00605
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/00605
ARRÊT N°23/26 DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00605 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOS S/appel d'une décision
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00605
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/00605
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBC Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTO
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00605
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/00605
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles