Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00607
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 21/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HOFW MINUTE n° 11/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00607
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 21/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 21/00607 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR6P N° Minute : 25/00393 AFFAIRE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00607
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00607
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00607
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 21/00607
N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HHV2 Monsieur [M] [L] [H] [E] /c Madame [V] [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HHV2 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en
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ca other ca_aix_provence n° 21/00607
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY73 Société [Adresse 6] C/ S.C.I. LAFORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Frédéric D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00607
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 21/00607
Minute n° 24/01576 ctx protection sociale N° RG 21/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : POLE EM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00607
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00607
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5KK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00023 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00607
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYE AFFAIRE : [I] [Y] C/ [V] [G] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00607
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6FD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 janvier 2021 RG :19/00055 [O] C/ CAF Grosse délivrée le 28 SEPTEMBRE 2023 à : - Me TOUZANI - CAF
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00607
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00607
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR5S [S] [V] / S.A.S. SOFAMA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00062 Ar
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00607
CA Agen, 7 mars 2023, RG 21/00607
ARRÊT DU 07 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4W6 ----------------------- [K] [F] venant aux droits de [Y] [F] C/ [W] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 38 /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00607
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 21/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48R 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 MARS 2023 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGY AFFAIRE : [L] [V] C/ [O] [G] épouse [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le t
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00607
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/00607
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOW S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00607
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/00607
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00607
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00607
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2008/22 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6D AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00607
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 21/00607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WM Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00607
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00607
ARRET N° R.G : N° RG 21/00607 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI45 - M. [IB] [E] -Mme [X] [J] - Mme [SG] [J] -Mme [S] [J] -Mme [Z] [J] -Mme [T] [J] C/ -Mme [L] [N] épouse [C] -Mme [L] [N] épouse [C] - M. [H] [U] - Mme [XU] [U] épouse [YF] - Mme [R] [U] épouse [I] - M. [EJ] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00607
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00607
ARRET N°538 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT [X] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00607
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00607
AFFAIRE : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBG Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Février 2021, rg n° 19/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00607
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/00607
VG/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° - 9 Pages
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