Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00626
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 21/00626
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DSA MEDITERRANEE c/ S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, S.A.R.L. PROMOALP 2, [J] [B] MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJPW Grosse délivrée
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 21/00626
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 21/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 21/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOOV N° de minute : 25/284 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me THIERRY-LEUFROY JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00626
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : S.A.S. [8] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00626 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4HT Décision n°25/361 Notifié le à - S.A.S. CRIT - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION
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ca other ca_paris n° 21/00626
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00626
CA Caen, 19 mars 2024, RG 21/00626
AFFAIRE : N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWLL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 10 Septembre 2020 - RG n° 18/01953 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00626
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZK AFFAIRE : [U] [A] [A] C/ [Y] [I] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00626
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00626
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00066 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00626
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5JX Monsieur [E] [R] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00626
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00626
URSSAF de Bourgogne C/ S.A.R.L. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00626
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00626 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00626
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/00626
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU6I Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelante S.A.S. COMPA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00626
CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIA AFFAIRE : M. [T] [G] ... C/ M. [U] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00626
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/00626
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ----------------------- N° RG 21/00626 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ZM ----------------------- [R] [I] C/ S.A.S.U. CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00626
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4XT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00626
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00626
PC/SH ARRET N° 758 N° RG 21/00626 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGPG [O] C/ SELARL MJO - Me [Z] [U] Me [C] [H] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00626
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 21/00626
MINUTE N° 22/406 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00626
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/00626
MW/IC [O] [B] C/ OPAC SAONE-ET-LOIRE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00626
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00626
C4 N° RG 21/00626 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXP3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00626
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 21/00626
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJT4 [Z] [B] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00626
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/00626
N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLX5 Jonction avec 21/933 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 14 décembre 2020 RG : 11-18-0991 S.A.S. ENERGY GO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AB SERVICES C/ [E] [Y] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FR
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