Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 21/00628
TJ 16015, 21 mai 2026, RG 21/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBFJ 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00628
TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 21/00628
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Xav
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00628
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 21/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00628 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKIR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ [3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [8] Siège social [Adresse 10
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/00628
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 21/00628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HX3V AFFAIRE : Madame [E] [P] née [I] C/ Monsieur [F] [I], Monsieur [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD,
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ca other ca_pau n° 21/00628
CA Pau, 20 mars 2025, RG 21/00628
PS/EL Numéro 25/0879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZGG Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [B] C/ CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00628
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00628
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00036 ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00628
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00628
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 21/00628
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [P] c/ [R] [L] [V], [H] [M] [Z] épouse [V] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00628 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJPY Grosse délivrée à Me Emilie LOPEZ Me Phi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00628
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 21/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 137 N° RG 21/00628 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZCB [M] [G] [W] [O] [H] [T] [V] épouse [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]-[Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00628
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/00628
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 55/24 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTCW NSR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Avril 2021 (RG 18/00154 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00628
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00628 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00628
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZQ AFFAIRE : [C] [D] [U] C/ [J] [R] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00628
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00628
S.A.S. [8] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00628
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/00628
N° RG 21/00628 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00223 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00628
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00628
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00628
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/00628
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°291 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7Q ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00628
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 15 janvier 2021 RG :F18/00216 Association LA MAISON PAISIBLE C/ [S] NÉE [H]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00628
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00628
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLYA [I] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Décembre 2020 RG : 17/00091 AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00628
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 21/00628
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJUD S.A.S. [6] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00628
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 21/00628
08/03/2023 ARRÊT N°103 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67J FP - AC Décision déférée du 07 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 18/02796) M GUICHARD [E] [I] C/ [Y] [N] S.A. BANQUE COURTOIS
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