Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00664
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/00664
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00664
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 21/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSPK Jugement du 10 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00664
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC432 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00664
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 21/00664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00664 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3J6 APPELANTE S.C.I. Dealkyloli prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00664
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 21/00664
Arrêt n° 23/00427 26 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOO6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 février 2021 20/00168 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00664
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00664
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00664 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00077
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00664
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00664 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00664
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75V Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00664
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 21/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 99 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKRM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 Mai 2021. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00664
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00664
JN/DD Numéro 23/1611 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00664 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZKA Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [7] C/ [C] [U
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00664
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00664
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00664 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00664
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00664
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2027/22 N° RG 21/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTP4 PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Avril 2021 (RG 19/00367 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00664
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00664
KG/CH MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00664
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00664
C2 N° RG 21/00664 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00664
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00664
ARRET N°401 [V] C/ S.A.S. SUP INTERIM 02 S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL CPAM DE LA SOMME EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00664
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