Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00681
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 21/00681
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PXZ5 NAC : 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00681
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 21/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKIZ AFFAIRE : M. [G] [H], Mme [L] [H] (Me KAMENI) C/ Sté [Y] [Q] IMMOBILIER (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; M. [J] (la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00681
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/00681 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTZM N° Minute : 25/00704 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00681
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00681
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asse
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ca other ca_angers n° 21/00681
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 21/00681
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5W5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00681
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/00681
N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4A Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 13 septembre 2019 RG : 2019j539 S.C.I. ROUX FRERES VENANT AUX DROITS DE LA SARL ROUX C/ S.A.R.L. MASK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00681
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/00681
N° RG 21/00681 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/875 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTS : Madam [E] [B], Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00681
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00681 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJMJ AFFAIRE : [J] [N] C/ [D] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal de Grande In
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00681
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00681
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDE -DA- Arrêt n° [X] [N] / S.A. CNP ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 23 Février 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00681
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 21/00681
ARRÊT N° 361 N° RG 21/00681 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHQF AFFAIRE : S.C.I. DES VACHES LIMOUSINES C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et M. [E] [M], assigné en intervention forcée par acte d'huissier remis à personne en date du 23 décembre 2021. GS/MK Ca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00681
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00681
OM/CH [T] [V] C/ S.A.R.L. RESTODIJON, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00681
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 21/00681
30/09/2022 ARRÊT N°2022/442 N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GB MD/LB Décision déférée du 15 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX TEYCHENNE B Section Commerce [H] [Z] C/ [V] [T] [G] Entreprise DEFINI'TIFS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00681
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/00681
MM/ND Numéro 22/2655 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZK7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. FINANCO C/ [R] [D]
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