Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00711
CA Metz, 5 mars 2026, RG 21/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSJ [S], [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'RE SIDENCE DOCTEUR [R]' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00711
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/00711
N° RG 21/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDZK Minute n° 25/0 AFFAIRE : [P] [I] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00711
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 21/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D2HQ MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [R], Syndicat des Copropriétaires de la Résidence HARMONIE A et B représenté par son syndic l’Agence J.GAUTER § CIE, [P],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00711
TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 21/00711
JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BRU7 N° MINUTE : 25/67 AFFAIRE : [CB] [W] C/ [B] [N], [IA] [X] représentée par son représentant légal, Madame [DU] [Y], en sa qualité de mère seule investie de l’autorité parentale, [RN] [X], [L] [X], [E] [O], [GI]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00711
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00711
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4SA Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Société FIVA, établissement public administratif, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00711
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 21/00711
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00711
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00711
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37bis/2024 N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKAK M. [L] [W] C/ S.A.S. TREFILERIE D'ACIER DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me LOUVEL Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00711
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 21/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSJ Minute n° 24/00033 [X], [I] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'RE SIDENCE DOCTEUR SCHWEITZER' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00711
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/00711
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5RB [T] [X] c/ [W] [F] S.A.R.L. AGENCE GENERALE DE L'IMMOBILIER S.C.P. [C] [B], JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00711
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/00711
JP/CS Numéro 23/1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 avril 2023 Dossier : N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00711
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/00711
AFFAIRE : N° RG 21/00711 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Février 2021 - RG n° 20/00005 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00711
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/00711
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023 N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELU4 S/appel d'une décision du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00711
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00711 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGB AFFAIRE : Société BOUCHERIES [Adresse 8] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00711
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 21/00711
ZEI/KG MINUTE N° 22/875 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00711
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/00711
21/10/2022 ARRÊT N°296/2022 N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7KP NA/AA Décision déférée du 07 Janvier 2021 Pole social du TJ D'AUCH (19/227) Laurent FRIOURET CPAM DU GERS C/ S.A.S. [5] CARSAT MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00711
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 21/00711
N° RG 21/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00711
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/00711
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2021 Date de la saisine : 02 Février 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00711
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00711
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00711 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00115) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00711
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00711
N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXWC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00711
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00711 - No Portalis 35L7-V-B7F
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