Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00773
TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 21/00773
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00773 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5GI CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [B] [V] née le 25 Octobre 1989 à 1 rue Loucheur 84000 AVIGNON comparante en personne assistée de Me Jean-christop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00773
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 21/00773
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 21/00773 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C6FP Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00773
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00773
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00773 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHG7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00773
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 21/00773
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVP2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2021 Appelante S.A.S. EDA -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00773
CA Metz, 2 mai 2024, RG 21/00773
Arrêt n° 24/00154 02 mai 2024 --------------------- N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2021 19/00436 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00773
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/00773
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00773 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7SH SL/FS/ND Décision déférée du 15 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE (20/01532) Mme GAUMET S.C.I. BD1 C/ [J] [K] [T] [K] [S] [K] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00773
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00773
[L] [T] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00773
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 21/00773
MINUTE N° 355/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 6 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00773
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/00773
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 21/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNK Monsieur [J] [H] ancien dirigeant de la SARL DA SPORT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00773
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/00773
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00773
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/00773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVI AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00773
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00773
VCF/IC [S] [C] C/ M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00773
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/00773 No Portalis 352J-W-B7F-CTTUN No MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Mars 2023 DEMANDERESSE Société NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB STIFTUNG & CO KG [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00773
CA Orléans, 17 févr. 2023, RG 21/00773
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 FEVRIER 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle LD ARRÊT du : 17 FEVRIER 2023 MINUTE N° : 61 - 23
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00773
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00773
TP/SB Numéro 23/41 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00773
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/00773
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00773 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5ND --------------------- S.A. UNITI C/ S.C.I. ORION ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00773
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/00773
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00773 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00773
CA Bordeaux, 14 juin 2022, RG 21/00773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5XG S.A.R.L. MERANDERIE [R] c/ Monsieur [L] [H] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 21/00773
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00773
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCR c/ S.A.S. BTP 10 Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00773
CA Caen, 19 avr. 2022, RG 21/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00773 S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5413 APPELANT S.A.R.L. LE GRIGNOT Représentée par Me Sylvain NAVIAUX, avoc
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