Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00785
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 21/00785
N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 2020j678 S.A.R.L. LE PONDICHERY TOURS & TRAVELS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00785
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 21/00785
N° RG 21/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWFD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00785 Cour d'appel de Rouen le 28 mars 2024 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [G] [L
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00785
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 21/00785
[L] [V] C/ S.A.S. [11] Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me CONTE-JANSEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00785
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 21/00785
N° RG 21/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWFD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019006853 Tribunal de commerce de Rouen du 23 novembre 2020 APPELANTS : Monsieur [F] [V] né le 03 Novembre 1976 à [Localité 7] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00785
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/00785
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55/2024 N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJS Mme [N] [E] épouse [M] C/ Société COOPERL ARC ATLANTIC Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me FAIVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00785
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/00785
AFFAIRE : N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWX6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 11 Février 2021- RG n° 18/01814 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00785
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 21/00785
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRC (RG 21/00813 et RG 21/00785 joints par mention au dossier le 4 mai 2021) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00785
CA Rouen, 11 juill. 2023, RG 21/00785
ROUEN, le 11 Juillet 2023 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/00785 Chambre civile et commerciale DEMANDEUR : M. [F] [D], représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00785
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/00785
07/07/2023 ARRÊT N°2023/357 N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7UH MPB/LSLA Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11752 A.GOUBAND [J] [C] C/ Organisme CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00785
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6UE CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :19/00371 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [K] S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00785
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 21/00785
N°23/1452 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVG 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00785
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 21/00785
SB/AV [O] [D] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00785
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 176/2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5G5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00785
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00785
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00785 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCLK JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00188 Association
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00785
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/00785
ARRET N° 539 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00785 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7Z2 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00785
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00785
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00785
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJT7 AFFAIRE : S.A.S.U. EVENTS' CREATOR C/ S.A.S. LECLUSE AUTOMOBILES DREUX EVREUX Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00785
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/00785
N° RG 21/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019006853 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 23 Novembre 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. GARAGE BAILLY [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00785
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00785
Ordonnance n° du 25/05/2022 N° RG 21/00785 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00785
CA Besançon, 29 avr. 2022, RG 21/00785
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELZV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 14 avril
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