Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00787
TJ 34172, 24 févr. 2026, RG 21/00787
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIJF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00787
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 21/00787
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le 01 Janvier 1946 à MAROC ([Localité 3] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00787
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYR5 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/00787
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 21/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 15/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7ER DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES M. [ZR]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00787
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 21/00787 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUX3 N° Minute : 25/00415 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse
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ca other ca_angers n° 21/00787
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00787
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZRQ. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00787
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNQ3 88C JUGEMENT AFFAIRE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00787
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 3] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7ER DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES AMADIS, IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00787
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 21/00787
2ème Chambre ARRÊT N°434 N° RG 21/00787 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJ2 S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [F] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00787
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/00787
N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDR Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/02794 S.C.I. FAMILAND C/ S.A. BANQUE LAYDERNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00787
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00787
RUL/CH S.A.S. EMPIRE C/ [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00787
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00787
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6UJ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 janvier 2021 RG :F 19/00053 [O] C/ SAS CONCEPT FRUITS Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00787
CA Colmar, 4 mai 2023, RG 21/00787
MINUTE N° 227/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Guillaume HARTER Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00787
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/00787
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRI [Z] [S] C/ Société ALPINA SECURITE PRIVEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00787
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 21/00787
ARRET N°510 N° RG 21/00787 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GG2V S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [M] EPOUSE [O] Etablissement Public CPAM DES VOSGES Mutuelle MUTUELLES DE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00787
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00787
N° RG 21/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWFH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00004 Tribunal de commerce d'Evreux du 04 février 2021 APPELANTE : Sas CONSTRUCTEURE RCS d'Evreux 839 394 392 [Adresse 1] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00787
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYG AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S.U. GEFCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00787
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00787
JN / MS Numéro 22/2502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [G] [V] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00787
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/00787
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/00787 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00061)
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