Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 21/00788
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 21/00788
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Janvier 2026 N° RG 21/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJB2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [5] C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00788
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYSB assuré : [H] [N] DESISTEMENT du : 15 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00788
TJ Rennes, 13 août 2024, RG 21/00788
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Août 2024 1re chambre civile 50A N° RG 21/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC77 AFFAIRE : [O] [W] [X] [S] pacsée [O] [W] C/ S.A.R.L. [Localité 5] NAUTIC [U] [P] copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00788
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00788
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 468, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00788
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00788
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 27 SEPTEMBRE 2023 n° RG 21/788 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCMB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/840 [R] [L] [V] [C] [O
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00788
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00788
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSLF [C] [N] / S.A.R.L. SETAO jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2021, enregistrée sous le n° f19/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00788
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00788
RUL/CH [B] [I] [C] [V] C/ S.A. OBERTHUR CASH PROTECTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00788
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00788
LC/LL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [W] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00788
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00788 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOYR Minute n° 22/00350 S.A. SODEV LUX C/ IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 12 Mars 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00788
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 21/00788
N° RG 21/00788 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDT Décision du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 07 octobre 2020 RG : 20/2014 chambre civile [S] C/ S.A.S. BMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00788
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00788
JN / MS Numéro 22/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00788 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [E] [U] C/ URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00788
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00788
AFFAIRE : N° RG 21/00788 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWYF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Février 2021 - RG n° 20/00409 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
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