Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/00832
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 21/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00832 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GOEQ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fab
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00832
CA Angers, 25 juin 2024, RG 21/00832
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00832 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUE jugement du 26 Février 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00832
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 21/00832
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/8 N° RG 21/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 Mai 2024 __
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00832
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00832
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 173 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00832
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00832
Société [7] C/ [4] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[6] (LS) -Société [8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00832
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00832
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/00832
Arrêt n° 23/00531 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4W ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 mars 2021 19/00042 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00832
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00832
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00832 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00832
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00832
C4 N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Alexis GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00832
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 21/00832
05/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00832 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7Y7 CR/NO Décision déférée du 27 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] - 18/02873 Mme GIGAULT [XD] [U] [S] [Z] épouse [U] [W] [U] [I] [U] [GW] [U] [F] [U] épouse [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00832
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 21/00832
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 21/00832 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 26 Mars 2021, RG 5120000005 Appelants Mme [L] [G] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00832
CA Paris, 31 mai 2022, RG 21/00832
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00832
CA Metz, 23 mai 2022, RG 21/00832
Ordonnance n° 22/00252 23 mai 2022 ---------------------------- RG N° 21/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4W --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 mars 2021 19/00042 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00832
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00832
ARRÊT N° N° RG 21/00832 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6XY ET/AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:20/00606 [F] C/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Delphine ANDRES, à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00832
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 21/00832
ARRÊT N°22/56 SP N° RG 21/00832 N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRA [W] C/ S.E.L.A.R.L. [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 1er octobre 2020 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu
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