Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00835
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 21/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBYN-W-B7F-DZ7Q N° : 26/00272 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 18 Mai 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre françoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00835
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 21/00835
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00835
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/00835
N° RG 21/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/93 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00835
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00835
2ème Chambre ARRÊT N°508 N° RG 21/00835 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKP6 M. [N] [Z] C/ S.A.S. CARGLASS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [P] - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00835
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/00835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00835 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54R Madame [L] [N] épouse [E] c/ SAS AUTOMOBILES [I] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00835
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00835
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00835
MB/LL [P] [X] C/ [B] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/00835 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00835
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAC AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00835
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00835
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante S.C.I. LES BARBOLETS,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00835
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00835
DLP/FF [EI] [HC] [KB] [RK] [NJ] [BY] [GL] [ME] [HR] [IW] [VW] [OH] [ML] [EZ] [UR] [VA] [NR] [RS] [SX] [KI] [TV] [N] [TL] [DE] [O] [ZN] [FG] [T] [JF] [HJ] [ZV] [G] [TE] [Y] [Z] [XS] [IO] [WU] [DU] [EB] [DU] [VH] [YP] [AD] [R] [WF] [M] [I] [DM] [YG]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00835
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00835
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Novembre 2022 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSPD VTD Arrêt rendu le neuf Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce d'Au
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00835
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00835
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00835 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5S5 --------------------- MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA C/ S.A.R.L. DETENTE HOTEL ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00835
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/00835
ZEI/KG MINUTE N° 22/672 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00835
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00835
ARRET N° [H] [H] C/ S.A. HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00835 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00835
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/00835
Arrêt n° 22/00204 25 avril 2022 --------------------- N° RG 21/00835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 mars 2021 19/00797 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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