Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00864
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 21/00864
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH7A Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00864
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAX7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00864
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00864
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSY CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00864
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00864
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3V5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00864
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/00864
MINUTE N° 267/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00864
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 21/00864
N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00256 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [H] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00864
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFW AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00864
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/00864
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3H Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Février 2021, RG 17/02358 Appelant M. [B] [M] né le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00864
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00864
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSRQ E.U.R.L. [6] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00264 Arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00864
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00864
N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYET N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Deborah ALAMPI SELARL CDMF AVOCATS SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY SELARL DEJEAN-PRESTAIL SELARL CABINET LAURENT FAVET S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00864
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00864
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00864 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUH SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00255 [P] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00864
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00864
ARRÊT N° N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIII7 AFFAIRE : [L] [I] épouse [P], [R] [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN JP/TT Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00864
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/00864
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [E] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00864
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00864
02/09/2022 ARRÊT N°2022/331 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N735 AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01530) CUGNO S.A.S.U. SOLEIL MARKET C/ [M] [J] S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES Associa
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