Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/00907
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00907
TJ 82121, 23 déc. 2025, RG 21/00907
JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_lyon n° 21/00907
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 21/00907
N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMM3 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 11 janvier 2021 (4ème chambre) RG : 18/00533 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00907
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00907
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00907
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/00907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [W] [Y] c/ [N] [Y], S.C.I. THALIA N° 24/910 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK4V Grosse délivrée à Me Ale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00907
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ66 [Z] [G] C/ [D] [F] Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00907
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00907
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1757/23 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00199 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00907
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 197 - 23 N° RG 21/00907 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKRA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux et de l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00907
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00907
N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYIT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00907
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 21/00907
N° RG 21/00907 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119000661 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : METROPOLE [Localité 2] NORMANDIE [Adresse 6] [Localité 2] re
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00907
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00907
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/00907 N° Portalis DBVO-V-B7F -C54X GROSSES le aux avocats N° 16-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 APPELANTE : SA CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) D'AQUITAINE pris en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00907
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 21/00907
ARRET N° N° RG 21/00907 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIOA AFFAIRE : S.A.R.L. EUROLEIX Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, enseigne TERRECO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [J] [O] domicilié en cette qualité audit siège. C/ E.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00907
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00907
ARRET N° 1038 CPAM DE LA MOSELLE C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00907 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAB2 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00907
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/00907
25/11/2022 ARRÊT N°354/2022 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N77G NA/KB Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ d'AGEN 18/387 [K] [C] [L] [P] C/ Organisme CPAM LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00907
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00907
ARRÊT N°22/515 PC N° RG 21/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRYP S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00907
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00907
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Marie MANDEVILLE LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages N° R
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00907
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6D4 Madame [V] [T] c/ Madame [P] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00907
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMO2 AFFAIRE : [K] [B] [E] C/ S.A.S. EFICIUM PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 p
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