Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/00917
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/00917
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/00917
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 21/00917
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 21/00917
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 21/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 21/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YLGK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [I] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00917
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00917 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV27 N° Minute : 24/01092 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00917
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00917 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUOG N° PARQUET : 20/1160 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2020 AJ du TJ de Créteil du 20 Juillet 2020 N° 2019/018158 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00917
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00917
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVX [M] [K] / S.A.S. DOMES ETANCH jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 avril 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00917
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 21/00917
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelantes Mme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00917
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00917
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 937/23 N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSP FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Avril 2021 (RG F19/00072 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00917
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 21/00917
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 janvier 2021 - juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00917
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/00917
N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00917
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00917
VCF/IC [T], [U] [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00917
CA Colmar, 4 mai 2023, RG 21/00917
MINUTE N° 228/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me CHEVALLIER-GASCHY, Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 Mai 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00917
CA Agen, 3 mai 2023, RG 21/00917
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00917 N° Portalis DBVO-V-B7F -C567 -------------------- [B] [M] C/ [T] [R] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 205-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00917
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00917
ARRET N° 1040 CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S.U. INNOVATION CULINAIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00917 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IACO - N° registr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00917
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00917
16/09/2022 ARRÊT N°22/359 N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAB6 CB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00381) COSTA S.A.S.U ORA E CAR C/ [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00917
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00917
ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00917 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIPA AFFAIRE : Mme [P] [W] épouse [U] C/ M. [O] [G] LMC/AE Demande relative à la liquidation du régime matrimonial COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 ---
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