Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00941
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00941
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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ca other ca_aix_provence n° 21/00941
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/137 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2CH Société [Localité 5] [Localité 4] C/ Etablissement Public SPL PAYS DE [Localité 4] DEVELOPPEMENT Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00941
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 21/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMBO N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. des 5 & 7 rue Louis Rouquier à LEVALLOIS-PERRET C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 bis, 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00941
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 21/00941
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 21/00941 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L4ZV Code NAC : 74D [D] [G] [N] [J] épouse [G] C/ Commune DE [Localité 9] [K] [Z] [F] [C], [L], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00941
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/00941
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMPZ [F] [D] C/ Société IKOS RA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00941
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 21/00941
AFFAIRE : N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXCG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] du 29 Janvier 2021 RG n° 18/00707 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00941
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 21/00941
ARRET N° . N° RG 21/00941 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIISB AFFAIRE : Mme [K] [U] C/ S.C.P. [13] S.C.P. [12] es qualité de mandataire liquidateur, intervenant volontaire par conclusions du 24-10-23, S.A.S. 3 PRODUCTIONS, S.C.P. [13] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro [N° SIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00941
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/00941
MINUTE N° 23/591 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00941
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/00941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6GR CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [V] [M] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00941
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00941
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 213/23 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU4C PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00023 -section 2) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00941
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYF AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.S. OLDAGUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00941
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BS AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG:18/02406 [S] C/ [F] Société CAPMA-CAPMI Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00941
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/00941
ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00051 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00941
CA Poitiers, 22 juin 2022, RG 21/00941
ARRET N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHF6 [L] C/ [H] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00941 - N
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ca Renvoi Cour d'appel de Limoges n° 21/00941
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00941
ARRÊT N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIISB AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.S. [4] S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître Denis GASNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [4]. S.E.L.A.R.L. [13] prise en la personne de Maître Vincent GLADEL, ès qualités d'
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