Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00985
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/00985
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6O jugement du 18 mars 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0098 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTS : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00985
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 21/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 21/00985 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3I6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires, [Adresse 1], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet LAMY NEXITY, , [Adresse 3] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00985
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00985
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/00985
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJZS Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00985
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/00985
MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/168 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7VS [D] [Y] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015682 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00985
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35K ARRET N° Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00985
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6K7 Madame [N] [P] c/ S.A.S. TRANSPORTS ROUSSELOT Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00985
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/00985
1ère Chambre ARRÊT N°222/23 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLD5 Mme [X] [Y] C/ M. [N] [C] Mme [E] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00985
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 21/00985
N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00985
CA Agen, 2 mai 2023, RG 21/00985
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6EO ----------------------- [S] [E] C/ [H] [J] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 69 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00985
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 21/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7FL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :2019J00311 S.A.R.L. [...] C/ [E] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00985
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00985
C5 N° RG 21/00985 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00985
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/00985
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 12 Février 2021, RG 1120000675 Appelant M. [J] [U] né le 14
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00985
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 21/00985
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMGE S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00985
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00985
ARRET N° . N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIYF AFFAIRE : S.A.R.L. HOTEL DE LYON C/ M. [F] [O] [R] CGEA de [Localité 3], assigné en cause d'appel par acte d'huissier en date du 25 août 2022 délivré à personne morale J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00985
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 21/00985
AFFAIRE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXGH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Mars 2021 RG n° 19/00475 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00985
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 21/00985
29/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00985 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAIZ MD / RC Décision déférée du 04 Février 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE (20/00801) Mme [M] [W] [P] [X] [P] C/ [B] [Y] S.A.R.L. VERMEIL ASSURANCES Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00985
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCM AFFAIRE : S.A.S. LIGHT VISION C/ SAS STERNE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00985
CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00985 - No Portalis 35L7-V-B7
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