Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01003
TJ 76540, 22 août 2025, RG 21/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 21/01003 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFCV SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DI COSTANZO - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01003
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 21/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01003 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZE N° PARQUET : 20-1029 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01003
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01003
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Avril 2025 Julien FERRAND, président Yamina ALIOU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01003
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01003 + 21/01390 + 21/01781 AFFAIRE : S.A.S. H TAX PLANNERS C/ [TV] [T] ... [FD] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01003
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03360 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le 26 Juin 1961 à [Localité 5] (GARD) [Adre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01003
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01003
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01003
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01003
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1823/23 N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMQ GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 10 Mai 2021 (RG 19/00314 -section 3) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01003
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/01003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/739 N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOND Jugement (N° 20/000731) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01003
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/01003
Arrêt n° 23/00199 12 Juin 2023 --------------- N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLI ------------------ Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01003
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01003
VC/DL ARRET N° 210 N° RG 21/01003 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLF CPAM DES DEUX SEVRES C/ [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01003
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01003
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/01003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC52N Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01003
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/01003
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWKX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2020, RG 1118000660 Appelantes Mme [V] [B] épo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01003
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 21/01003
AFFAIRE : N° RG 21/01003 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR6G Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Mai 2021, rg n° 20/00015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01003
CA Besançon, 15 déc. 2022, RG 21/01003
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 20 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMHD S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01003
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01003 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNLQ AFFAIRE : S.A.R.L. [17] ... C/ [Z] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01003
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/01003
AFFAIRE : N° RG 21/01003 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXHI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 - RG n° 20/00154 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01003
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 21/01003
N° RG 21/01003 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00934 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 12 Février 2021 APPELANTE : Société MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01003
CA Agen, 4 oct. 2022, RG 21/01003
ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 PF/CO*** ----------------------- N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6GD ----------------------- [B] [J] C/ [L] [X] EARL BOULEGAN ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 120 /2022 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01003
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/01003
N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
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