Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01006
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 21/01006
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, assesseu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01006
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01006
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 21/01006 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUB2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01006
TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/01006
2COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBH7 Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01006
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/01006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKGJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILLA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01006
TJ Nice, 15 mai 2024, RG 21/01006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [G] c/ [E] - 1ère Chambre civile CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLLF Grosse délivrée : le à Me CHATELET (courrier) à Me COSTIERA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 21/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYXW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYXW NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01006
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 21/01006
C 9 N° RG 21/01006 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRX N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS ORDONNANCE JURIDICT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01006
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/01006
Arrêt n° 23/00201 12 Juin 2023 --------------- N° RG 21/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLO ------------------ Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01006
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01006 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNL6 AFFAIRE : [X] [M] C/ Association AVENIR APEI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01006
CA Limoges, 26 janv. 2023, RG 21/01006
ARRET N° 35 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII23 AFFAIRE : Mme [R] [E] épouse [Z] C/ CPAM CHARENTE MARITIME pôle intercaisse recours contre tiers, gérant le recours de la CPAM de la HAUTE-VIENNE, Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES MCS/TT Demande en réparat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01006
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/01006
PC/LD ARRET N° 08 N° RG 21/01006 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLM S.A.R.L. MOBI FRANCE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01006
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 21/01006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 567 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01006 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLR3 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 02 septembre 2021, enregistrée sous le n° 14/01968 s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01006
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/01006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/01006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36V APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01006
CA Bourges, 13 oct. 2022, RG 21/01006
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01006
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/01006
SA/KG MINUTE N° 22/660 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01006
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 21/01006
31/05/2022 ARRÊT N° 433/2022 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OALD CBB/MB Décision déférée du 20 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - M. [N] [M] [U] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01006
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/01006
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/01006 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2021 Date de la saisine : 12 Février 2021 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2020 Décisi
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