Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01008
TJ 59606, 11 juin 2026, RG 21/01008
N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOXI N° minute : 26/140 Code NAC : 63B LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01008
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/01008
SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7W6 S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE MERCIER, venant aux droits de la S.A.R.L. [Localité 7] 2000 C/ S.A.S. S.I.I. [Localité 7] ARTHUR [N] Me [G] [P], en sa qualité de successeur de Me [K] [P], notaire Me [H] [O], notai
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ca other ca_rennes n° 21/01008
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/01008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIC [Z] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_dijon n° 21/01008
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 21/01008
[G] [J] épouse [D] [P] [J] épouse [T] [Z] [J] C/ [H] [Y] S.A. BPCE VIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01008
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 21/01008
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/01008
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/01008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIC [X] [F] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01008
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 21/01008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2JN [G] [X] C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZEPI Me Joseph MAGNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01008
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 21/01008
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPL DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01008
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01008
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1861/23 N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVOS GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mai 2021 (RG 19/00080 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01008
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/01008
[I] [X] épouse [F] [D] [X] épouse [J] [C] [X] C/ [B]-[S] [T] S.A. BPCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er AO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01008
CA Agen, 3 mai 2023, RG 21/01008
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/01008 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6GX -------------------- [I] [Z] [N] [D] C/ [S] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 207-23
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01008
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01008
ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMHO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 07 mai 2021 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01008
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/01008
TP/SB Numéro 23/888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2GY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [W] PEINTUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01008
CA Nancy, 30 janv. 2023, RG 21/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 30 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYF4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01008
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/01008
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNMX AFFAIRE : [I] C/ S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. C. [Y], S.A.R.L. ISA COIFFURE, ASSOCIATION CGEA IDFO ORDONNANCE D'INCIDENT devant initialement être prononcée le DOUZE JAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01008
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/01008
C 2 N° RG 21/01008 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYR5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01008
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/01008
N° RG 21/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWTF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00771 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01008
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/01008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC52Z Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01008
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 21/01008
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLG S.A.R.L. RECREALIRE représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité audit siège C/ [M] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01008
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 21/01008
MINUTE N° 268/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscript
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