Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 21/01009
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 21/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 21/01009 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LFC7 [B] [L] C/ Société [E] PROTECTION SECURITE, Etablissement : 176 Grande Rue, ZA Hameau Le Nouveau Monde, 76170 SAINT [Z] DE [V] TAILLE Société ONET SECURITE, Etablissement :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01009
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/01009
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01009
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 21/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01521 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par ME T
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/01009
TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 21/01009
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01009 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHJR N° 24/564 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [E], [F] [I] (Me Barbara CAUCHOIS) et [J], [H] [D] (Me Karine LACROIX) _________
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01009
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 21/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02308 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01009
CA Caen, 21 mai 2024, RG 21/01009
AFFAIRE : N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXHV ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Novembre 2020 RG n° 12/03527 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTE : La S.A. AXA FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01009
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 21/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01009 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JR2E 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. DOMAINE DES ORMES C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01009
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 21/01009
28/11/2023 ARRÊT N°23/681 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OALS FM/MCC Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/24864 [Adresse 15] [N] [B] [I] [D] épouse [B] C/ [W] [V] épouse [X] [G] [Z] [S] [J] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01009
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01009
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1232/23 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVOU LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2021 (RG 18/00752 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01009
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNR AFFAIRE : S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01009
CA Chambéry, 5 sept. 2023, RG 21/01009
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 22 Mars 2021 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01009
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 21/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 122 DU 13 MARS 2023 N° RG 21/01009 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLSB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 août 2021, enregistrée sous le n° 21/00592. APPELANTE : Maître [X
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01009
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/01009
N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMU5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2021 ( chambre civile) RG : 19/01350 [L] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA STE EQUITIS G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 21/01009
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/01009
ARRET N° . N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII36 AFFAIRE : M. [E] [C] C/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01009
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/01009
PC/LD ARRET N° 09 N° RG 21/01009 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLT S.A.R.L. MOBI FRANCE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01009
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/01009
ME/EL Numéro 23/0036 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2G2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01009
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNR AFFAIRE : S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NOVEMBRE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01009
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 21/01009
N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYSA C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01009
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/01009
CKD/KG MINUTE N° 22/668 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01009
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 21/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00187 N° RG N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLX ----------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. NAT, S.A.R.L. TRENTAROSSI FRERES, S.A.R.L. PJA -----------------------------------
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