Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01032
TJ 57463, 21 août 2026, RG 21/01032
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01032 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [E] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01032
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 21/01032
/ N° RG 21/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQ35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQ35 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : Me Jacques MA
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ca other ca_dijon n° 21/01032
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 21/01032
[O] [Z] [K] [D] épouse [Z] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL SUNGOLD SELAS MJS PARTNERS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01032
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 21/01032
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [H], [N] [R]-[H] c/ [Z] [E] N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLOF Grosse délivrée à Me Christine TOSIN Me Maxime ROUILLOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01032
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 21/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6VR MINUTE N° 24/1157 Notification CCC délivrée aux p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01032
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01032 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXES N° Minute : 24/01178 AFFAIRE Société S.A.R.L [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01032
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01032
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Mme [N] [P] Requête n° : N° RG 21/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V26D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01032
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 21/01032
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMI2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01032
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 21/01032
2ème Chambre ARRÊT N°420 N° RG 21/01032 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLKU Mme [K] [E] [C] C/ SOGEFINANCEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01032
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01032
MINUTE N° 324/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01032
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01032
JN/DD Numéro 23/2068 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01032 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2JD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01032
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 21/01032
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWNC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 12 Avril 2021, RG 19/00275 Appelante S.A. BANQUE [U] SA dont le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01032
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01032
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 21/01032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PG S.A.S.U. BY LA c/ ALPROAGIRC ALPROARRCO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01032
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/01032
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMI2 S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01032
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01032
07 MARS 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7C S.A.S. MAISON VACHER / [D] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00098 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01032
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01032
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 275/23 N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSR AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 25 Mai 2021 (RG 19/00077 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01032
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01032
C4 N° RG 21/01032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01032
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/01032
PC/LD ARRET N° 802 N° RG 21/01032 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHNN S.A.S. ANEMONE FUNERAIRE 86 venant aux droits de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA VIENNE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01032
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 21/01032
ARRET N° . RG N° : N° RG 21/01032 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII6Z AFFAIRE : Mme [T] [U] [D] C/ M. [R] [O] MV/AE Demande relative à la liquidation du régime matrimonial COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ---===oOo===
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