Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01062
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01062
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERR
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ca other ca_paris n° 21/01062
CA Paris, 28 mars 2025, RG 21/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBV2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01062
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 21/01062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES pôle SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKRY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01062
TJ Montpellier, 27 déc. 2024, RG 21/01062
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBOE Pôle Civil section 2 Date : 27 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01062
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01062
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1167/23 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVW6 LD/VCL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG 19/01475 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01062
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/01062
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 JUILLET 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2W DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01062
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01062
MARS/SH Numéro 23/02378 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NB Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [S] [A] S.C.I. [A] C/ [Y
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01062
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/01062
MINUTE N° 259/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - la SELARL ACVF Associés Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01062
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 21/01062
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLOX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2021 Date de la saisine : 16 Février 2021 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01062
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/01062
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 19/01045 Appelant M. [I] [T], demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01062
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 21/01062
N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW7 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01062
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN3T AFFAIRE : [Z] [W] épouse [R] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 05 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01062
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/01062
N° RG 21/01062 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYV Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 31 décembre 2020 RG : 19-002915 [Z] C/ S.C.I. LE MOULIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01062
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/01062
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 2 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/1062 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du tr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01062
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01062
FV/AV [F] [L] C/ [Z] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MAI 2022 N° N° RG 21/01062 -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01062
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/01062
SD/AB N° RG 21/01062 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMPR Décision attaquée : du 14 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [K] [R] C/ Association SAUVEGARDE 58, venant aux droits de la SA TRAP'S ----------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01062
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 21/01062
ORDONNANCE N° [F] [B] ÉPOUSE [F] C/ BANQUE CIC NORD OUEST CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 27 AVRIL 2022 RG : N° RG 21/01062 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION
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