Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/01121
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 21/01121
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/01121 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNEN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 21/01121
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 21/01121
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWNT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2
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ca other ca_angers n° 21/01121
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01121
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2I6 jugement du 15 Mars 2021 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01121
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01121
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01121 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01121
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/01121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02506 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01121
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/01121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK5X Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01121
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01121
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWD S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [E] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01121
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 21/01121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03107 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01121
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/01121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKM6 AFFAIRE : [C] [K] ... C/ [W] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01121
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01121
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1819/23 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKY NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Juin 2021 (RG F20/00211 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01121
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/01121
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWZJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Mai 2021 Appelants Mme [U] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01121
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01121
Arrêt n° 23/00407 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 13 avril 2021 20/00156 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01121
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/01121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6UP S.A.S. [3] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01121
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7G Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01121
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01121
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01121
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à Me Helene CADINOT - MANTION la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK7G DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01121
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/01121
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4X [H] C/ CPAM DU RHONE Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Janvier 2021 RG : 18/01578
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01121
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 21/01121
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01121
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/01121
ARRÊT DU 08 Mars 2023 DB/CR -------------------- N° RG 21/01121 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6SI -------------------- S.A.R.L. CASTEL TP C/ CLUB DE TIR D'ALBRET ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 94-2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01121
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01121
N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3M N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anissa GARAH la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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